Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
139.Un dirigeant peut démissionner en tout temps en avisant le président ou le secrétaire ou lors d'une assemblée du conseil d'administration.
Un poste de dirigeant devient vacant lorsque la personne qui l'occupe cesse d'être membre du conseil d'administration.